Document de référence d’un établissement recevant du public et pièce importante d’une demande de Permis de Construire. La notice de sécurité permet de connaître les dispositions prises pour assurer la sécurité du public dans un établissement et de permettre l’instruction par les différents services d’une commission de sécurité.
Introduisons la notion d’Établissement Recevant du Public
La construction et l’exploitation d’un ERP (Établissement Recevant du Public) est soumise à des obligations de sécurité contre les risques d’incendie et de panique régies par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours, de limiter les pertes matérielles et l’impact d’un incendie sur le bâtiment.
Les établissements sont conçus pour permettre les actions suivantes :
- Évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur mise à l’abri si celle-ci est nécessaire,
- Intervention des secours,
- Limitation de la propagation de l’incendie avec des matériaux et des éléments de construction adaptés.
Pour l’application du règlement de sécurité, un ERP est classé à la fois par type selon son activité et par catégorie selon sa capacité d’accueil.
Le règlement comprend des prescriptions générales communes à tous les établissements et d’autres particulières à chaque type d’établissement.
Au même titre qu’un constructeur ou un exploitant d’ERP, un organisateur d’événement doit respecter les mêmes dispositions réglementaires relatives aux ERP.
Comment faire ?
La réglementation prévoit la constitution d’un « Dossier de sécurité » comprenant notamment la fameuse « Notice de sécurité » :
Il s’agit d’un document officiel détaillant l’ensemble des dispositions réglementaires applicables à l’établissement et/ou à la manifestation et reprenant notamment les principes généraux de prévention suivants :
- La description générale de l’établissement et/ou de la manifestation,
- Les dispositions constructives concernant notamment l’accessibilité des secours, les dégagements et issues de secours,
- Les risques spécifiques (locaux à risques particuliers, stockage de matériaux, installations techniques, effets spéciaux (lasers, pyrotechnie, etc.),
- Les installations électriques et d’éclairage,
- Le désenfumage,
- Les moyens de secours mis en œuvre (extincteurs, RIA, sprinkler, Système de sécurité incendie),
- L’organisation générale de la sécurité incendie ( Alarme, Alerte et accueil des secours, composition du service de sécurité).
La déclaration aux autorités administratives ?
Une fois le dossier de sécurité préparé, ce dernier est envoyé aux autorités compétentes des services de la commission de sécurité pour avis (Préfecture de Police et en Mairie pour la banlieue et la Province).
L’instruction durera 4 mois pour un dossier relatif à une construction ou des travaux de modification d’un ERP. Celle-ci durera 1 ou 2 mois pour un dossier événementiel.
Vous avez besoin d’aide pour la rédaction d’une notice de sécurité ?