Notice de sécurité

La notice de sécurité, c’est quoi ?

Document de référence d’un établissement recevant du public, et pièce importante d’une demande de Permis de Construire, la notice de sécurité permet de connaître les dispositions prises pour assurer la sécurité du public dans un établissement, et de permettre l’instruction par les différents services d’une commission de sécurité.

Introduisons la notion d’Établissement Recevant du Public

La construction et l’exploitation d’un ERP (Établissement Recevant du Public) est soumise à des obligations de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qui sont régies par l’arrêté du 25 juin 1980.
Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles et l’impact d’un incendie sur le bâtiment.

Les établissements sont conçus pour permettre les actions suivantes :

  • Évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur mise à l’abri si celle-ci est nécessaire,
  • Intervention des secours,
  • Limitation de la propagation de l’incendie avec des matériaux et des éléments adaptés.

Pour l’application du règlement de sécurité, un ERP est classé à la fois par type selon son activité et par catégorie selon sa capacité d’accueil.
Le règlement comprend des prescriptions générales communes à tous les établissements et d’autres particulières à chaque type d’établissement.
Au même titre qu’un constructeur ou un exploitant d’ERP, un organisateur d’événement doit respecter les mêmes dispositions réglementaires relatives aux ERP.

Comment on fait ?

La réglementation prévoit la constitution d’un “Dossier de sécurité” ! Et dans ce dossier de sécurité, il y a la fameuse “Notice de sécurité” :

Il s’agit d’un document officiel, qui va détailler l’ensemble des dispositions réglementaires qui seront applicables à l’établissement et/ou à la manifestation, et va reprendre notamment les principes généraux de prévention suivants :

  • La description générale de l’établissement et/ou de la manifestation,
  • Les dispositions constructives, notamment concernant l’accessibilité des secours, les dégagements et issues de secours,
  • Les risques spécifiques (locaux à risques particuliers, stockage de matériaux, installations techniques, effets spéciaux (lasers, pyrotechnie, etc.),
  • Les installations électriques et d’éclairage,
  • Le désenfumage,
  • Les moyens de secours mis en œuvre (extincteurs, RIA, sprinkler, Système de sécurité incendie),
  • L’organisation générale de la sécurité incendie : Alarme, Alerte et accueil des secours, composition du service de sécurité).