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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap.

Document de référence d’un établissement recevant du public et pièce importante d’une demande de Permis de Construire. La notice de sécurité permet de connaître les dispositions prises pour assurer la sécurité du public dans un établissement et de permettre l’instruction par les différents services d’une commission de sécurité.