Notice de sécurité

La notice de sécurité, c’est quoi ?

Document de référence d’un établissement recevant du public, et pièce importante d’une demande de Permis de Construire, la notice de sécurité permet de connaître les dispositions prises pour assurer la sécurité du public dans un établissement, et de permettre l’instruction par les différents services d’une commission de sécurité.